Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 5 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.

Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001381.