Amendement
Amendement n° I-CF1381 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Michel Castellani sur l’article 4 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 octobre 2025
- Décidé le
- 20 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 et 8.
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.
Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001381.