Amendement n° I-CF1209 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’article L. 452‑34 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.