Amendement n° I-CF1186 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant :

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 32 934 498 951 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à indexer la DGF sur l’inflation par rapport à 2025, soit une hausse de 356 millions d’euros par rapport à 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.