Amendement n° I-CF1173 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient.

Il institute temporairement, en attenant sa mise en oeuvre, une taxe sur les articles de faible valeur destinés à des particuliers. Il est proposé un montant de 2 euros par article.

Le présent amendement propose ainsi de rehausser cette taxe, en lui appliquant la somme de 5 euros, en suivant certaines des propositions discutées lors de l'examen de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile et en suivant certains travaux en cours de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.