Amendement n° I-CF722 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer au chiffre :

« 2 »

le chiffre :

« 3 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.