Amendement n° I-CF721 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Antoine Vermorel-Marques sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 4 euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000721.