Amendement n° I-CF720 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. Ce relèvement substantiel permettrait de lutter plus efficacement contre le dumping fiscal et écologique pratiqué par certaines plateformes étrangères et de soutenir la production locale ainsi que le commerce de proximité.

À titre de comparaison, la Roumanie applique déjà une taxe équivalente de 5 euros sur les petits colis importés, démontrant la faisabilité et la pertinence de ce niveau de taxation pour mieux encadrer le commerce en ligne transfrontalier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.