Amendement

Amendement n° I-CF647 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 2 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Vidal et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000647.