Amendement

Amendement n° I-CF577 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Non soutenu

Déposé par Jean-Pierre Taite sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
Décidé le
21 octobre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Taite · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000577.