Amendement

Amendement n° I-CF409 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Tombé

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
Décidé le
21 octobre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 et 33.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %.

Le B100 est aujourd’hui la principale alternative pour le transport routier et augmenter sa fiscalité reviendrait à nier les investissements conséquents qui ont été fait par les entreprises de transport routier.

Or, « Au 1er janvier 2025, le parc de poids lourds roulant exclusivement au B100 comptait 5 296 véhicules, soit 0,85 % du parc total. En incluant les véhicules non exclusifs, près de 20 000 poids lourds utilisent ce carburant. Sur la période de janvier à août 2025, les immatriculations de poids lourds B100 exclusifs ont représenté 6,1 % des parts de marché, et 15,09 % en incluant les véhicules non exclusifs. Ces données traduisent une dynamique d’adoption croissante, qui serait directement entravée par une hausse brutale de la fiscalité. »

Le fait de ne pas augmenter de 400 % les biocarburants permettra à cette filière de se maintenir et soutiendra nos routiers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Michoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000409.