Amendement

Amendement n° I-CF15 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1906.

Déposé le: 15 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 23 cosignataires

Mme Panonacle, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Barusseau, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland, M. Blanchet et Mme Firmin Le Bodo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000015.