Amendement

Amendement n° I-CF11 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Taite · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
15 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Taite · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Taite, M. Daubié, M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gérard, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000011.