Amendement
Amendement n° CF29 au texte n° 1345 – Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
RetiréDéposé par Yannick Monnet, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1345.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, à leur première occurrence, substituer aux mots :
« d’ »
les mots :
« d’une ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de »
les mots
« d’une ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à destination du »,
les mots :
« au ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1345P0D1N000029.