Amendement
Amendement n° CF6 au texte n° 1341 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
IrrecevableDéposé par Charles de Courson, rapporteur · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1341.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1341P0D1N000006.