Amendement
Amendement n° CF10 au texte n° 711 – Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
RetiréDéposé par Nicolas Metzdorf sur l’article premier du texte n° 711.
- Déposé le
- 11 décembre 2024
- Décidé le
- 12 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel d’appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0711P0D1N000010.