Amendement

Amendement n° CF80 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Irrecevable

Déposé par Dominique Potier sur l’article 4 du texte n° 538.

Déposé le
9 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000080.