Amendement
Amendement n° CF28 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RejetéDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 4 du texte n° 538.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- Décidé le
- 13 novembre 2024
Texte officiel
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000028.