Amendement
Amendement n° CF15 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RetiréDéposé par Eva Sas sur l’article 4 du texte n° 538.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000015.