Amendement n° CF7 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RejetéDéposé par Matthias Renault sur l’article 3 du texte n° 538.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- Décidé le
- 13 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 4,0 »
le montant :
« 0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000007.