Amendement n° II-CF2743 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter significativement les crédits alloués aux programmes Villages d’Avenir et Petites villes de demain, afin d’aider les collectivités de nos territoires.

La concentration de la population et de l’activité économique autour de quelques métropoles est un problème, tant sur le plan social qu’environnemental. Les métropoles ont concentré 75 % de la croissance économique entre 2000 et 2010, et 70 % des créations nettes d’emplois entre 2007 et 2014. Les 15 villes de plus de 500 000 habitants concentrent 40 % de la population et 50 % de l’activité économique. La métropolisation a contribué à l’explosion des inégalités et de la pauvreté : 20 % de la population parisienne vit sous le seuil de pauvreté, contre 16 % dans les petites villes.

Le développement des métropoles s’est également traduit par une explosion des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution. L’hyper-concentration de l’activité économique et de la population dans les métropoles s’est traduite par une explosion des loyers, qui a conduit à un déplacement des classes populaires en périphérie des centres urbains et par une forte augmentation de la durée des trajets domicile-travail. Le temps passé par les franciliens dans les transports est 25 % plus élevé que la moyenne nationale, contribuant à l’explosion des émissions de gaz à effet de serre. C’est dans les villes moyennes que les déplacements sont les plus courts et que les modes de vie sont les plus adaptés aux enjeux écologiques.

Le déclin de la France rurale et périphérique a également contribué à un déséquilibre en matière d’accès aux services publics. Un tiers des bassins de vie ruraux manquent de généralistes, et les habitants des villes rurales fréquentent l’hôpital 20 % moins régulièrement que les urbains. Entre 1980 et 2013, le nombre d’écoles primaires dans la France rurale a baissé 4 fois plus rapidement que le nombre d’enfants.

Le développement des villes petites et moyennes et de la France rurale est indispensable pour résorber cette fracture territoriale. Cette politique de démétropolisation est nécessaire pour assurer notre cohésion sociale, réduire les inégalités et promouvoir des modes de vie compatibles avec les enjeux écologiques.

Les programmes Action Cœur de ville et Villages d’avenir sont appréciés par les élus qui ont pu en bénéficier mais bien trop peu utilisés. Cet amendement propose de doubler les crédits qui leur sont dédiés seront largement accrus, pour pallier les risques d’un développement « à deux vitesses » entre les petites communes dû au nombre limité de bénéficiaires. Le surcoût associé à cette proposition est estimé à 900 M€ dans le cadre du budget 2025.

Il est donc proposé de majorer de 900M€, en AE et CP, les crédits de l’action 12 du programme 112 par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.