Amendement

Amendement n° II-CF1906 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Anthony Boulogne sur l’article 44 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
31 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le programme 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers est doté de 145 millions d’euros en crédits de paiement, afin d’assurer « la mise en œuvre de l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement », selon le projet annuel de performances.

Nous considérons, au vu de l’état des finances publiques et des efforts demandés au contribuable français, pour aider au redressement des comptes, que continuer à financer ce programme n’est pas une priorité pour notre pays.

Dans la perspective du rétablissement des comptes publics tricolores, il est plus que nécessaire de réaliser des choix clairs sur la dépense publique. Notre choix est simple : la France n’a plus les moyens de financer l’AFD, entité technocratique, qui échappe au contrôle politique de la DGTrésor et du MAE… dans une APD mal gérée comme le dénonce le récent rapport de la cour des comptes.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en crédits de paiement, d'un montant de 145 000 000 euros pour le programme 853 : "Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anthony Boulogne · RN

Voir les 124 cosignataires

M. Boulogne, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001906.