Amendement n° II-CF1677 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.

Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage public. Une telle baisse, couplée avec celles imposées par ailleurs dans ce PLF 2025 aux collectivités territoriales, aurait un effet désastreux sur l’investissement local et ainsi sur l’ensemble de notre écosystème économique. Or les collectivités représentent 58 % de l’investissement public. Alors que les acteurs du BTP font déjà face à l’effondrement de la production de logements, une telle réduction de crédits ne pourra que se traduire par des disparitions d’entreprises et des destructions d’emploi.

Il va par ailleurs sans dire, qu’une telle mesure de réduction ne permettra pas à nos collectivités d’atteindre les objectifs de transition écologique prévus par la loi.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé :

- de majorer de 710M€ en AE et CP les crédits de l’action 01 du programme 380

- de majorer de 225 M€ en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 380

- de majorer de 565 M€ en AE et CP les crédits de l’action 03 du programme 380

- de minorer de 1,5 milliards d’euros en AE et CP les crédits de l’action 09 du programme 345.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.