Amendement

Amendement n° II-CF634 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Jean-Luc Fugit, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
Décidé le
28 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025.

Les crédits en question, servent à apporter un soutien aux projets de boisement et reboisement dans les territoires ultra-marins, à la structuration de la filière bois en Guyane et au renforcement des investissements forestiers.

D’après l’Observatoire National de la Biodiversité, la forêt occupe 84% du territoire en Outre-mer, cela représente plus de 8 millions d’hectares. L’enjeu de la forêt en Outre-mer est particulièrement important en Guyane (99% du territoire est couvert de forêt) où l’on retrouve la forêt tropicale humide qui présente une biodiversité.

Les enjeux écologiques et économiques sont ainsi particulièrement importants dans les territoires d’Outre-mer dans la filière forêt.

La suppression pure et simple des crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer témoigne en outre d’un mépris du gouvernement à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes ultramarins.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”

- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit, rapporteur · EPR

Voir les 71 cosignataires

M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000634.