Amendement

Amendement n° II-CF227 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Danielle Brulebois, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Danielle Brulebois, rapporteur · EPR

Voir les 8 cosignataires

Mme Brulebois, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000227.