Amendement n° II-CF181 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

En dépit du rôle majeur qui est le leur, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont les grands oubliés de l’Education nationale.

Le métier d'AESH, exercé en très grande majorité par des femmes, est en effet essentiel pour rendre concrète l’inclusion scolaire à laquelle nous sommes attachés. Il reste pourtant trop peu considéré, anormalement précaire et insuffisamment reconnu.

En matière d’inclusion scolaire, il convient de mettre les bouchées doubles, et cela doit nécessairement passer pour une meilleure reconnaissance ainsi qu’une revalorisation du métier d’AESH, qui reste, du fait de son absence de véritable statut, trop peu attractif.

Si les effectifs d’AESH progressent, force est de constater qu’ils restent largement insuffisants. Les 3 000 AESH supplémentaires déployés, à la rentrée, auprès d’élèves en situation de handicap, sont largement insuffisants pour accompagner l’ensemble des enfants disposant d’une notification MDPH. En dépit de ces notifications, des milliers d’enfants restent effectivement dépourvus d’AESH, où ne bénéficient pas de leur concours à hauteur du volume horaire qui leur a été accordé.

Dans ces conditions, et afin d’engager un électrochoc en faveur d’une rémunération plus juste, d’un véritable statut et de meilleures conditions de travail des AESH, le présent amendement propose d’augmenter de 50 % les crédits alloués au programme « Vie de l’élève » et plus précisément à son action 3 relative à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Il est donc proposé́ d’abonder le programme 230 (Vie de l’élève) de 1 500 000 d’euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur le programme 214 (Soutien de la politique de l’Education nationale). L’auteur du présent amendement souhaite toutefois préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 214 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.