Amendement n° II-CF9 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit une hausse de 3,4 % par rapport au budget 2024, en partie pour faire face aux conséquences de la dissolution du 9 juin 2024 décidée par le Président de la République et pour une programmation ambitieuse en matière d’investissements immobiliers.

Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Parlement doit contribuer à cet effort.

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "participation au désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 10,3 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.