Sous-amendement
Sous-amendement n° I-CF1905 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Jean-Pierre Bataille · Après l’après l'article 24 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« deuxième »
Il est ajouté les mots :
« et troisième »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001905.