Amendement n° I-CF1869 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du b) est supprimée ;

2° Le deuxième alinéa du c) est supprimé ;

3° Le 3° est supprimé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour les jeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel que pour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.

Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90 millions d’euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.