Amendement n° I-CF381 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 octobre 2024
- Décidé le
- 18 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2029 ».
II. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000381.