Amendement
Amendement n° I-CF379 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 11 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 octobre 2024
- Décidé le
- 18 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7 :
1° Substituer au taux :
« 20,6 % »,
le taux :
« 10,3 % » ;
2° Substituer au taux :
« 10,3 % »,
le taux :
« 5,15 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000379.