Amendement n° I-CF378 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 11 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 octobre 2024
- Décidé le
- 18 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8 :
1° Substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards » ;
2° Substituer aux mots :
« 1,1 milliard »,
les mots :
« 2,1 milliards ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000378.