Amendement n° I-CF377 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »,

les mots :

« de l’exercice 2025 ».

II. – En conséquence, après le taux :

« 20,6 % »,

supprimer la fin de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, après le taux :

« 41,2 % »,

supprimer la fin de l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.