Amendement

Amendement n° I-CF1 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 11 du texte n° 324.

Déposé le
10 octobre 2024
Décidé le
18 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000001.