Amendement

Amendement n° CF61 au texte n° 3 – Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Irrecevable

Déposé par Tristan Lahais · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 3.

Déposé le
20 septembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tristan Lahais · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Lahais, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000061.