Amendement
Amendement n° AE9 au texte n° 2318 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
RetiréDéposé par Éric Pauget sur l’article unique du texte n° 2318.
- Déposé le
- 12 janvier 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000009.