Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »

les mots :

« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Pauget · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000010.