Amendement
Amendement n° AE8 au texte n° 2318 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
AdoptéDéposé par Éric Pauget sur l’article unique du texte n° 2318.
- Déposé le
- 12 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« , d’inspiration de »
les mots :
« à des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000008.