Amendement n° II-AE161 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale au sein de l’action 23 Industrie et services dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations.

Cet amendement d’appel, bien que symbolique, souligne une aberration économique et politique : l’État impose un prix du carbone aux entreprises pour les inciter à réduire leurs émissions, puis leur verse des subventions pour en atténuer l’impact. Comment justifier que la main droite de l’État prenne ce que la main gauche lui rend ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.