Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques.

Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérôme Buisson · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Buisson, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000160.