Amendement n° II-AE160 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jérôme Buisson sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 5 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques.
Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000160.