Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».

Ce montant correspond à une fraction des fonds confessionnels des banques multilatérales de développement accordés au Fonds africain de développement.

Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais d'obtenir une négociation du coût total de la contribution française.

La contribution de la France pour la dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millions d'euros à 546,3 millions d'euros en modifiant le calendrier de paiement.

S'il est notable que la contribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, il apparait possible de la faire diminuer d'encore 40 millions sur les engagements, comme pour le FAD-16.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Michel Guiniot · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000122.