Amendement n° II-AE114 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Marine Hamelet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 5 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et de 20 000 000 euros en crédits de paiement.
Cette sous-action finance les contributions volontaires du MAE a des instances internationales multilatérales. Ces crédits sont donc pilotables, et font par ailleurs doublon avec d'autres programmes de la mission budgétaire (Fonds pour l’environnement mondial par exemple).
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, ainsi que dans ce contexte budgétaire contraint. Il est proposé de supprimer ces contributions volontaires, exception faite du financement des "Jeunes experts associés".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000114.