Amendement

Amendement n° II-AE106 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jorys Bovet sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 12 cosignataires

M. Bovet, M. Guiniot, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Lelouis, Mme Robert-Dehault, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000106.