Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget alloué à la mission "02.2 – Organisations de coopération et de sécurité".

En effet, le projet annuel de performance 2026 détaille que cette mission sert notamment à financer l'OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025.

Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 %, alors même que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stable depuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet de questionnements parmi les États participants.

Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de 1,8 million d’euros les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missions conduites par l’organisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Bovet, M. Chenu, M. Pfeffer, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Buisson, M. Bigot, M. Guiniot, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Jolly et M. Rambaud

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000068.