Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026.

Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Bovet, M. Bigot, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. de Fleurian et M. Buisson

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000067.