Amendement n° II-AE60 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Dominique Voynet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 25 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité européenne, de sa propre sécurité, mais aussi du respect du droit international.
La baisse de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP), décidée par le Gouvernement lors du précédent exercice, envoie un mauvais signal. La FEP finance en effet des éléments essentiels de l’effort de guerre ukrainien : administration, chaîne logistique, carburant, santé, etc.
Nous proposons ici que la France retrouve le niveau de contribution de 2024.
Cet amendement propose donc d’abonder de 40 000 000 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant pas réduire les moyens alloués aux opérateurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000060.