Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.

Cette réduction des crédits alloués au partenariat associatif dans le domaine du développement durable s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérôme Buisson · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Buisson, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000035.