Amendement n° II-AE35 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jérôme Buisson sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
Cette réduction des crédits alloués au partenariat associatif dans le domaine du développement durable s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000035.