Amendement n° II-AE18 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Michel Guiniot sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence ».
L'indicateur 2.2 des bourses du gouvernement français prévoit la diminution de 25,3% du nombre de bourses avec allocation versées à des boursiers du Gouvernement français.
Toutefois, si les bourses de mobilité sont bien en baisse, elles ne le sont que de 19,7%.
Il semble donc cohérent de faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse du nombre de bourses allouées.
Cet amendement vise donc à opérer la baisse logique qui aurait dû figurer sur ce budget.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000018.