Amendement n° II-AE2 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement baisse de 20% des crédits accordés à l'intégration des étrangers primo-arrivants puisque, selon les données de la Direction générale des étrangers en France (IM n°116, 9 avril 2025), "80% des primo-arrivants soumis au CIR en signent un".

En conséquence, il convient d'en déduire que 20% des étrangers primo-arrivants soumis au contrat d'intégration républicaine n'ont pas la volonté de s'intégrer, et donc que 20% des crédits alloués à cette action sont mal fléchés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.