Sous-amendement

Sous-amendement n° DN533 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté

Déposé par Yannick Chenevard, rapporteur · Après l’après l'article 8 du texte n° 2630.

Déposé le
22 avril 2026
Décidé le
22 avril 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer au mot :

« présente »

les mots :

« vient rendre compte »

et supprimer les mots :

« un rapport »

Pourquoi cet amendement ?

Rectification retrait de la mention du rapport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000533.