Sous-amendement
Sous-amendement n° DN532 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Yannick Chenevard, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2630.
- Déposé le
- 21 avril 2026
- Décidé le
- 21 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »
les mots :
« format de la flotte de frégates de premier rang, »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision sur la flotte de premier rang
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte examiné : projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement modifié : n° DN512
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000532.